Le comité dentreprise a pour objet dassurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à lévolution économique et financière de lentreprise, à lorganisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de lemployeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, demploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans lentreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à larticle L. 911-2 du Code de la sécurité sociale.
Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à lexpression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
Pour remplir cette mission, le comité d’entreprise dispose de documents remis par l’employeur avec un délai d’examen qui peut être fixée par la Loi dans certain cas ou au minimum en même temps que la convocation à la réunion.
Ces éléments doivent permettre et susciter un débat, lors de la réunion avec le président. Ce n’est qu’en disposant de tous les éléments que le comité pourra rendre son avis.